Taulard de vivre
Des toilettes sans couvercle jouxtant le réchaud, des aérations à plus de 20% inférieures aux normes minimales autorisées, des risques d'infection pathogène d'origine fécale, d'incendie ou d'intoxication au monoxyde de carbone... Le tout aggravé par la promiscuité, à 2 ou 3, enfermés 22 heures sur 24 dans 10m². Sans tenir compte de la puanteur et de l'absence totale d'intimité... C'est le constat d'un huissier dépêché à la prison de Rouen à la demande de Maître Etienne Noël, l'avocat d'un détenu. Du banal jusque-là. Sauf que, au nom de son client, l'avocat a attaqué l'administration pénitentiaire, et réclame 25 000 euros pour 2 ans et demi passés dans des conditions "inhumaines, dégradantes et contraires à la dignité".
"C'est une première en France", a assuré le commissaire du gouvernement (nommé par le Conseil d'Etat) au tribunal administratif, lors de l'audience, le 6 mars, à Rouen. "Ce litige va vous conduire à apprécier les conditions quotidiennes de la détention dans les maisons d'arrêt, telles qu'elles résultent de la surpopulation et de la vétusté", a-t-il expliqué aux juges. Pour lui, en tout cas, pas de doute... La loi qui impose de "procurer aux détenus des conditions de vie conformes à la dignité" a été bafouée. Tout comme les règles pénitentiaires européennes ont été "méconnues". Et si c'est pour ne pas les appliquer, ce n'était pas la peine de les adopter en 2006, conclut-il logiquement.
Une critique à peine voilée pour Rachida Dati, qui ne cesse de s'autocongratuler sur la ratification de ces règles européennes, et son soucis de la dignité des détenus.
Une dignité tellement digne que le comissaire du gouvernement y voit "une faute lourde" de l'Etat et propose que Christophe D. en soit indemnisé à hauteur de 2 500 euros. Soit 1 000 euros par année de prison!
Si le tribunal le suit, voilà qui risque de coûter très, très cher: "Entre 35 000 et 40 000 personnes libérées dans l'année ont souffert de la surpopulation et des mêmes maux que Christophe D. et pourraient donc faire la même démarche", a calculé Pierre Tournier, directeur de recherches au CNRS et spécialiste des questions pénitentiaires. En effet, au 1er février 2008, 12 813 prisonniers en surnombre dormaient sur des matelas par terre. A ceux-là il faut ajouter leurs camarades de cellule qui, bien que disposant d'un vrai lit, subissent eux aussi, de fait, la promiscuité. Au bas mot, cela fait dans les 35 000 en droit de demander indemnisation. A 1 000 euros l'année de détention, ca va chercher dans les 35 000 000. Largement de quoi vitrifier les peines planchers...
Extrait du canard enchaîné n°4560
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