Une loi, qu'y-a-t-il à l'intérieur...

Ce qu'il y a de bien avec le transgénique, c'est qu'il y a toujours une embrouille quelque part. Voyez la loi sur les OGM, votée la semaine dernière après moult rebondissements. A part une poignée de mordus (pro- et anti-transgéniques), qui est capable d'en dire ne serait-ce que les grandes lignes? Cette opacité arrange les Borloo et compagnie, qui du coup peuvent clamer sur tous les plateaux télé qu'"aucune loi au monde n'est aussi précautionneuse" que celle là. Faux, bien sûr (l'Allemagne est plus sévère). Bref retour sur cette loi.

1. Elle repose sur un flou volontairement entretenu dès l'article 1. Celui-ci affirme "la liberté de produire et de consommer avec ou sans OGM". En apparence, la liberté est sauve. Mais cet article ajoute que la notion de "sans OGM" n'est pas encore définie. "Sans OGM" ne veut pas dire 0% d'OGM, ce serait trop simple! Il est prévu de décréter "sans OGM" des céréales, des fruits ou des légumes qui ont été contaminés par des OGM. Et en contiennent donc un peu. Combien? 0,05% (le seuil de détection)? 0,1%? 0,9%? Entre les deux? L'Europe n'ayant pas encore défini quel seuil de contamination transgénique est "tolérable" dans les cultures, la loi prévoit qu'en attendant ce sera le ministre de l'Agriculture qui fixera ce seuil par décret et au cas par cas. Le ministre de l'agriculture! L'ami des agroindustriels... La loi offre donc à ces derniers le droit à tout contaminer, même les cultures biologiques! Plus "précautionneux", y a pas.

2. Question transparence, la loi donne l'impression d'une avancée: on pourra désormais consulter sur Internet la nature et le lieu des parcelles transgéniques. Mais ce (léger) progrès se double d'un (vrai) recul. En effet, il suffira qu'une information soit couverte par le secret industriel pour qu'elle ne puisse être rendue publique, même si elle concerne les risques pour la santé ou l'environnement. Rassurant, non?

3. Toutes les demandes de nouvelles cultures transgéniques à venir seront examinées par un "Haut Conseil des biotechnologies". Lors du Grenelle, il avait été promis que les scientifiques n'y auraient pas tous les droits: agriculteurs, consommateurs, écolos seraient associés à l'expertise. Vaste blague: seul le "comité scientifique" sera habilité à donner son avis, les citoyens ne pourront qu'émettre de vagues "recommandations". Et, au final, ce sera le ministre de l'Agriculture qui donnera le feu verty aux cultures OGM, excluant carrément le ministre de l'Écologie. Applaudissements.

4. Les cas de contamination ne seront reconnus que dans le cas d'une "parcelle située à proximité". Rappelons le cas de ces deux agriculteurs bio dont le maïs a été contaminé à 35 km de distance ("Le Monde").

5. Qui sera responsable en cas de contamination? Uniquement l'agriculteur, dit la loi, qui exempte semenciers et distributeurs de toute responsabilité. Autant dire qu'en cas de problème de grande ampleur c'est le contribuable qui devra mettre la main à la poche.

On comprend qu'une loi aussi faux-cul ait scandalisé jusque dans les rangs de l'UMP. Et que l'invention du délit spécial fauchage (2ans de prison et 50000 euros d'amende) n'ait pas empêché le 7432ème faucheur volontaire de signer son engagement...

Jean-Luc Porquet, le Canard enchaîné n°4570 du 28 mai 2008